mission d'enquête

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• Mission D'information Parlementaire Sur Le Rwanda — La Mission d information parlementaire sur le Rwanda est décidée au début de l année 1998 à la suite d une campagne de presse déclenchée par des articles du journaliste Patrick de Saint Exupéry dans Le Figaro. Le Sénat de Belgique vient alors de… …   Wikipédia en Français

• Mission d'information parlementaire sur le rwanda — La Mission d information parlementaire sur le Rwanda est décidée au début de l année 1998 à la suite d une campagne de presse déclenchée par des articles du journaliste Patrick de Saint Exupéry dans Le Figaro. Le Sénat de Belgique vient alors de… …   Wikipédia en Français

• Enquete de flagrance — Enquête de flagrance Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête préliminaire …   Wikipédia en Français

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• mission — [ misjɔ̃ ] n. f. • XIVe; mession XIIe; lat. missio « action d envoyer », de mittere « envoyer » 1 ♦ Charge donnée à qqn d aller accomplir qqch., de faire qqch. ⇒ charge, commission, délégation, députation, vx légation, mandat. Donner, confier une …   Encyclopédie Universelle

• Mission Des Nations Unies Pour La Stabilisation En Haïti — La Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti également connue sous le nom de « MINUSTAH », est une mission de maintien de la paix de l’Organisation des Nations Unies en Haïti en opération depuis 2004. La composante… …   Wikipédia en Français

• Mission Interministérielle De Vigilance Et De Lutte Contre Les Dérives Sectaires — La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) est un organisme de l État français ayant comme mission d observer et d analyser le phénomène des dérives sectaires. Elle a été créée en 2002 en… …   Wikipédia en Français

• Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haiti — Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti La Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti également connue sous le nom de « MINUSTAH », est une mission de maintien de la paix de l’Organisation des Nations… …   Wikipédia en Français

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• Mission interministerielle de vigilance et de lutte contre les derives sectaires — Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) est un organisme de l État français ayant comme mission d observer et …   Wikipédia en Français

• Mission (budget) — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français